# Dassault Systèmes n'arrive pas à prouver que ses logiciels sont à lui ?

**URL:** https://dessein-tech.com/t/dassault-systemes-narrive-pas-a-prouver-que-ses-logiciels-sont-a-lui/10249
**Category:** Sans catégorie
**Created:** 2026-04-06T18:47:45Z
**Posts:** 1

## Post 1 by @Patrick — 2026-04-06T18:47:45Z

Curieuse histoire, j’avoue que je n’ai pas tout compris.

Le géant technologique **Dassault Systèmes** a récemment perdu un procès majeur contre la société **Etcoma** , à laquelle il réclamait **4,6 millions d’euros** pour l’usage illicite de ses logiciels. Bien que **138 copies pirates** aient été découvertes lors d’une saisie, le tribunal de Lille a jugé que l’éditeur n’avait pas apporté la preuve juridique de l’ **originalité** de ses créations. Cette décision souligne une exigence stricte du droit d’auteur français : la nécessité de démontrer un **effort créatif propre** au-delà de la simple technique informatique. En refusant de divulguer son **code source** par souci de confidentialité industrielle, Dassault s’est privé des moyens nécessaires pour convaincre les juges. L’entreprise se voit finalement condamnée à verser des **indemnités** à son adversaire et à assumer l’intégralité des frais de procédure.

> **[Dassault Systèmes perd un procès en contrefaçon malgré 138 logiciels piratés...](https://www.clubic.com/actualite-607780-dassault-systemes-reclamait-des-millions-d-euros-pour-la-contrefacon-de-ses-logiciels-le-francais-n-aura-rien.html#google_vignette)**
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> Dassault Systèmes réclamait 4,6 millions d'euros pour la contrefaçon de certains de ses logiciels. Le tribunal judiciaire de Lille a débouté le géant français, qui n'a pas su prouver l'originalité des fameux logiciels.