Briefing Doc - Attestation RE 2020 et le rôle des contrôleurs techniques
Ce document synthétise les points clés de l’article « Attestation RE 2020 : le rôle fondamental des contrôleurs techniques » publié par Apave.
Thème principal: La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 et l’importance accrue des contrôleurs techniques dans la délivrance de l’attestation finale de conformité.
Points importants:
- Champ d’application élargi: Contrairement à l’attestation RT 2012 qui se focalisait sur la performance thermique, l’attestation RE 2020 englobe 6 critères de performance environnementale, incluant deux nouveaux critères environnementaux (ICconstruction et ICénergie).
- Obligation d’attestation à l’achèvement des travaux: L’attestation RE 2020, basée sur le contrôle de cohérence entre l’ouvrage et le RSEE, est obligatoire pour le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux.
- Rôle accru des contrôleurs techniques: Seuls les contrôleurs techniques agréés, les organismes de certification conventionnés et les architectes sont habilités à délivrer l’attestation finale RE 2020. Les bureaux d’études thermiques sont exclus.
Citations clés:
- « La RE 2020 introduit 6 critères minimaux de performance environnementale. En plus des critères thermiques et énergétiques (Bbio, Cep, Cep_nr et DH), les deux critères environnementaux ICconstruction et ICénergie sont aussi visés par l’attestation finale. »
- « L’article R. 122-25 du code de la construction et de l’habitation limite aux seuls : Contrôleurs techniques agréés, Organismes de certification conventionnés par le ministère, Architectes, le droit d’établir l’attestation finale RE 2020. »
- « L’attestation finale RE2020 n’est pas simplement une attestation thermique mais bien une attestation environnementale. »
Implications:
- Importance accrue de la collaboration entre maître d’ouvrage et contrôleur technique dès la phase de conception.
- Nécessité pour les maîtres d’ouvrage de se tourner vers des professionnels habilités pour obtenir l’attestation finale.
Offre d’Apave:
Apave propose un accompagnement global pour la RE 2020, allant du contrôle technique à l’assistance technique, en passant par les mesures et la sensibilisation. L’objectif est de garantir la délivrance d’une attestation RE 2020 complète.
En résumé, l’article souligne le rôle central des contrôleurs techniques dans le cadre de la RE 2020. Il met en avant leur expertise étendue, nécessaire pour garantir la conformité des bâtiments aux nouvelles exigences environnementales.
Source: Extrait de « Attestation RE 2020 : le rôle fondamental des contrôleurs techniques » sur le site d’Apave.
I. Introduction : La Nouvelle Donne de la RE 2020 (paragraphes 1-2)
- Ce chapitre introductif souligne l’importance de l’attestation de conformité RE 2020, qui va au-delà de la simple thermique de la RT 2012 en intégrant six critères de performance environnementale.
II. L’Attestation Finale RE 2020 : Un Document Essentiel (paragraphes 3-4)
- Cette section explique en détail l’attestation RE 2020, obligatoire à l’achèvement des travaux, et son lien avec le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE). Elle insiste sur l’insuffisance d’une simple attestation thermique.
III. Acteurs Habilités et Obligations du Maître d’Ouvrage (paragraphes 5-8)
- Ce chapitre identifie les professionnels habilités à délivrer l’attestation finale RE 2020 et rappelle les obligations du maître d’ouvrage en phase de permis de construire, notamment concernant les attestations et engagements préalables.
IV. Points Clés et Expertise d’Apave (paragraphes 9-10)
- Cette section synthétise les points clés de l’attestation RE 2020 et met en avant l’expertise d’Apave pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur démarche de mise en conformité.