Réforme du financement de l’apprentissage

Patrick · Avril 30, 2025, 11:26

Ce dossier de presse de 2025 présente la réforme du financement de l’apprentissage en France. Le texte souligne les succès de l’apprentissage pour l’insertion professionnelle et son triplement de 2017 à 2024, tout en reconnaissant la nécessité de moderniser le système. Les objectifs principaux sont de mieux aligner la formation avec les besoins du marché du travail, d’assurer la viabilité financière du dispositif et de le simplifier. Des mesures concrètes sont détaillées, comme la priorisation des financements selon les besoins des secteurs et l’introduction d’une contribution des employeurs pour certains niveaux. La réforme, issue d’une large concertation, vise une mise en œuvre progressive à partir de juillet 2025.

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Le dossier de presse présente une réforme ambitieuse du financement de l’apprentissage, conçue pour consolider les succès passés du dispositif tout en répondant à des défis majeurs d’alignement avec le marché du travail et de soutenabilité financière. La réforme s’articule autour de deux objectifs principaux : prioriser les financements en fonction des besoins du marché du travail et améliorer la soutenabilité et la lisibilité du système financier. Elle résulte d’une large concertation avec les acteurs clés du secteur et prévoit une mise en œuvre progressive à partir du 1er juillet 2025, avec un déploiement complet à la rentrée 2026.

Thèmes Principaux :

Succès et évolution nécessaire de l’apprentissage : Le document souligne les résultats positifs de l’apprentissage ces dernières années, notamment en termes d’accès à l’emploi pour les jeunes et de rapprochement entre école et entreprise. Cependant, il insiste sur la nécessité d’adapter le modèle pour répondre aux évolutions du marché du travail et aux enjeux financiers.
Alignement avec le marché du travail : Un objectif central de la réforme est de mieux faire correspondre l’offre de formation aux besoins de l’économie, en particulier dans les secteurs en tension et les métiers d’avenir. Cela implique une priorisation des financements.
Soutenabilité financière : La croissance exponentielle de l’apprentissage a exercé une pression sur les finances publiques. La réforme vise à maîtriser les coûts, mieux cibler les financements et impliquer les employeurs dans une logique d’investissement partagé pour garantir la pérennité du dispositif.
Simplification et lisibilité du système de financement : Le système actuel est jugé trop complexe et illisible. La réforme propose un modèle plus transparent avec, notamment, un seul niveau de financement par certification.
Concertation et mise en œuvre progressive : La réforme est le fruit d’une large concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’apprentissage. Sa mise en œuvre sera progressive pour permettre à tous les acteurs de s’approprier les changements.
Sécurisation des parcours et lutte contre la fraude : Le document réaffirme l’importance de sécuriser le parcours des apprentis, de l’entrée dans le dispositif jusqu’à l’insertion professionnelle, et annonce un plan renforcé pour contrôler la qualité des formations et lutter contre la fraude.

Idées et Faits Importants :

Succès quantifié : Le nombre de contrats d’apprentissage a triplé entre 2017 (290 000) et 2024 (près de 880 000). « Aujourd’hui, 2 apprentis sur 3 sont en emploi six mois après leur formation. »
Triple ambition de la réforme :« renforcer l’impact de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle »
« garantir la soutenabilité financière du système »
« simplifier et clarifier »
Priorisation des premiers niveaux de qualification : Les formations de premier niveau de qualification seront priorisées et bénéficieront de mesures spécifiques, notamment l’exonération de la participation obligatoire des employeurs et du plafonnement du niveau de prise en charge. L’insertion professionnelle est particulièrement forte à ces niveaux (66% en emploi salarié six mois après la sortie d’études pour les niveaux CAP à BTS en 2023).
Rôle accru des branches professionnelles : Les branches professionnelles auront des prérogatives renforcées pour prioriser les financements, avec une capacité de modulation de 20% des recommandations de France compétences.
Bonification de l’État pour les formations stratégiques : L’État pourra majorer le financement de certaines formations jugées stratégiques pour le marché du travail.
Déséquilibres financiers : Le montant alloué à la prise en charge des contrats d’apprentissage dépasse le montant total collecté au titre de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), qui finance l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle.
Causes des déséquilibres : Des niveaux de prise en charge souvent supérieurs au coût réel des formations, sans incitation suffisante pour les CFA à optimiser leurs coûts ou pour les branches à prioriser.
Mesures pour améliorer la soutenabilité et le modèle financier (détails des mesures) :Participation obligatoire des employeurs : Introduction d’une participation obligatoire de 750€ par contrat pour les employeurs d’apprentis de niveaux 6 et 7 (BAC+3 et plus), en vigueur au 1er juillet 2025. Le CFA aura la charge de recouvrer cette participation.
Minoration pour les formations à distance : Réduction de 20% des niveaux de prise en charge pour les formations comportant plus de 80% de distanciel, applicable au 1er juillet 2025.
Proratisation journalière des financements : Passage à une proratisation journalière du niveau de prise en charge pour mieux refléter la durée réelle du contrat, en vigueur au 1er juillet 2025.
Éviter les trop-perçus : Introduction d’un solde de 10% sur le dernier versement pour la dernière année du contrat, en vigueur au 1er juillet 2025.
Réduction des différentiels de prise en charge : Mise en place de « bouquets de certification » pour faire converger les niveaux de prise en charge pour des formations préparant au même métier. Extension du plafonnement à 12 000€ aux niveaux 5, 6 et 7, en vigueur à la rentrée 2026.
Un seul niveau de prise en charge par certification : Réduction drastique du nombre de niveaux de prise en charge différents (de 800 000 à environ 3 500) pour simplifier et rendre le système plus lisible, en vigueur à la rentrée 2026.
Lutte contre la fraude et les dysfonctionnements : Annonce d’un plan renforcé pour la rentrée 2025, s’appuyant sur les prérogatives de contrôle renforcées des OPCO.
Calendrier de mise en œuvre : Premières mesures au 1er juillet 2025, déploiement complet et nouveau mode de calcul des niveaux de prise en charge à la rentrée 2026 (calcul en mai 2026). Ce calendrier en deux temps vise à laisser aux acteurs le temps de s’adapter et aux branches professionnelles de partager leur diagnostic.
Concertation large : La réforme est le fruit d’une concertation initiée en novembre 2024 avec les partenaires sociaux, branches professionnelles, CFA, chambres consulaires, régions, etc.

Citations Clés :

« L’apprentissage est l’une des grandes transformations positives de notre politique publique ces dernières années. Il a ouvert des chemins vers l’emploi pour des centaines de milliers de jeunes. »
« Notre ambition est triple. D’abord, renforcer l’impact de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle… Ensuite, garantir la soutenabilité financière du système… Enfin, simplifier et clarifier. »
« Les jeunes doivent être formés là où les besoins sont les plus criants : dans les métiers d’avenir, dans les secteurs qui peinent à recruter, dans les territoires où l’emploi est fragile. »
« Le dynamisme de l’apprentissage ne saurait reposer sur des déséquilibres budgétaires durables. »
« Le système actuel est devenu illisible pour beaucoup. Trop de niveaux de prise en charge, trop de complexité. »
« Cette réforme est le fruit d’une large concertation. »
« Aujourd’hui, 2 apprentis sur 3 sont en emploi six mois après leur formation. »
« Il nous faut franchir une nouvelle étape, pour que nos jeunes puissent accéder au marché du travail plus rapidement. Cela passe par le développement des formations liées aux métiers et aux secteurs d’avenir et qui recrutent… »
« Le principal enjeu du financement de l’apprentissage est donc de continuer à soutenir son développement… tout en assurant la soutenabilité financière du système. »
« Prioriser les financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail »
« L’amélioration de la soutenabilité et le modèle financier de l’apprentissage. »
« Mettre en place une participation obligatoire au financement de la formation des employeurs d’apprentis de niveaux 6 et plus. »
« Minorer les niveaux de prise en charge des formations principalement à distance qui répondent à des contraintes différentes des formations en présentiel. »
« Rendre plus lisible le système de financement des centres de formation d’apprentis… un seul niveau de prise en charge par certification. »

Conclusion :

La réforme du financement de l’apprentissage marque une étape importante visant à consolider les acquis du dispositif tout en le rendant plus efficace, financièrement soutenable et mieux aligné sur les réalités du marché du travail. En renforçant le rôle des branches professionnelles, en priorisant les formations selon les besoins, en introduisant une participation des employeurs pour les niveaux supérieurs et en simplifiant la structure de financement, le gouvernement entend « continuer à changer des vies » grâce à l’apprentissage, tout en gérant les finances publiques « avec rigueur et responsabilité ». Le plan d’action, progressif et issu de la concertation, témoigne de la volonté d’une transition maîtrisée pour l’ensemble des acteurs.